Grille salaire huissier 2021. Ce décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 euros bruts mensuels au 1er janvier 2021.. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est venu modifier les échelles indiciaires de certains cadres … À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Barème des traitements au 1er octobre 2021 Les indices bruts et majorés n'ont pas été modifiés au 1er octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Non classé; Leave a comment; Les hommes en uniforme verront, fin avril, leur enveloppe augmentée de 20 000 FC. Depuis le 1er février 2017, la valeur brute annuelle du traitement afférent à l'indice 100, est fixée à 5 623,23 euros (art. Posted on October 29, 2021 by . Barème des traitements au 1er avril 2021; Télécharger. Découvrez Christo et Jeanne-Claude, couple d'artistes nés le même jour, qui se sont rencontrés à Paris, sont tombés amoureux et sont devenus un duo créatif unique qui s'est notamment penché sur Central Park, le Reichstag allemand, ... Télécharger . Indemnité compensatoire de frais de transport. e-mail : cdg30@cdg30.fr, L'indemnité de résidence constitue un accessoire obligatoire du traitement.Â, Modèle d'arrêté portant revalorisation indiciaire, Barème de traitement au 1er juillet 2010. Barème et salaire minimum Huissier 2020: Catégorie. Les allocataires recevront ces nouveaux montants à partir des versements de mai. Barème des traitements mis à jour au 1er avril 2021; Liens. 30900 NIMES, Tél : 04 66 38 86 86 Depuis le 1er janvier 2021 la Hors-Classe comporte un échelon supplémentaire et passe donc de 6 à 7 échelons. Barème des traitements à compter du 1er janvier 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 176Cession interne d'immobilisation Un autocar a été acquis d'occasion par la SA TEE auprès de la société AV le 1er juillet N. ... date d'acquisition : 1er avril N-2 ; - plan d'amortissement : linéaire sur 4 ans, avec prise en compte d'une ... Lire la suite [HORS CLASSE] Campagne 2021 d’avancement - 4 avril Barème des traitements au 01.04.2021 . majoré minimum garanti 309 (1 447,98 €) et l’indice majoré 329 (1 541,70 €). 1er mai 2021 I Un premier mai mobilisé. Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021 Cette mesure permet de garantir que les Laisser un commentaire / Frais de déplacement / Par admin. Rappel : inscriptions aux ateliers de formation aux aides du FIPHFP dédiées au handicap et au maintien dans l'emploi. Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Chèque-Vacance : majoration du barème depuis 1er avril 2021 Publié le 3 mai 2021 – Mis à jour le 21 septembre 2021 Pour partir en vacances ou pour profiter d’un restaurant, d’un musée, d’une sortie au cinéma ou pour vous initier à une nouvelle activité... Profitez de vos Chèques-Vacances au fil de vos envies, et tout au long de l’année. Réunion du Comité technique (du 20/12/2021 au 20/12/2021) La date limite de dépôt des dossiers est le mercredi 1er décembre 2021. Grille indiciaire territoriale fonction publique 2021 - PPC . À chaque indice brut correspond ensuite un "indice majoré" (IM), qui va servir au calcul du traitement : le traitement indiciaire (annuel / mensuel) brut. Barême de rémunération au 1er avril 2021. Demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du, dont le traitement serait calculé entre l’. (b) à actualiser ce barème des traitements au 1er avril 1999, pour application effective au 1er janvier 2000, en fonction de l'évolution des salaires extérieurs entre avril … Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. de l’indemnité de résidence. Communiqué de presse - Elaboration du Rapport Social Unique 2021 ... Décret 2021-406 du 8 avril 2021 portant attributions d'indice majoré à compter du 01.04.2021 . Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. avril 2021; mars 2021; février 2021; janvier 2021; décembre 2020; Toutes les archives; Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole > Messages janvier 2015 > Barème des traitements au 1er janvier 2015 . 1. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (articles 9 et 9 bis)L'indemnité de résidence constitue un accessoire obligatoire du traitement.Â. Indemnités de fonction des élus locaux au 1er juillet 2009 - 13.62 Ko. Personnel d'entretien. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Adaptations salariales au 1er Avril 2021 Adaptations salariales au 1er Mars 2021 ... Traitements du personnel de la fonction publique: 102.02.00: Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur +1 %: Salaires minimums et effectifs ET primes: 102.03.00: Carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des … 202104_Notice_Nvtes_avril.pdf 672,30 ko Date de publication … Barème de traitement au 1er février 2017 - 200.8 Ko. Rechercher : Articles récents. . Avec la hausse du Smic de 0,99% au 1er janvier 2021, les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C étaient inférieurs au Smic (1.554,58 euros bruts mensuels). Il est réduit au prorata de la durée de service lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet. Trouvé à l'intérieur2.3 Le régime fiscal et social □□ Traitement du gain d'exercice Plans non qualifiés Les gains d'exercice issus de ... au barème progressif de l'impôt sur le revenu (soit les taux progressifs par tranche allant de 0 % à 45 % pour les ... Par ses choix, le gouvernement en France porte une lourde responsabilité sur la gestion calamiteuse de cette crise sanitaire, doublée d’une crise sociale. 7 avril 2021 Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence RAPPEL: LE JOUR DE CARENCE C’EST 150 000 € VOLES CHAQUE ANNEE AU AGENTS DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES REMOISES Alors que la mesure devait prendre fin le 31 mars, un décret la prolonge jusqu’au 1er juin au moins. bareme annuel des retenues a la source sur salaires revenu impot sur le revenu suivant le nombre de parts brut 970 000 3 600 9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 975 000 3 600 10 400 0 0 0 0 0 0 0 0 980 000 3 600 11 200 0 0 0 0 0 0 0 0 985 000 3 600 11 800 0 0 0 0 0 0 0 0 990 000 3 600 12 600 0 0 0 0 0 0 0 0 995 000 3 600 13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 1 … Des milliers d’emplois sont déjà supprimés et […] 19 avril 2021. Barème en euros des traitements et éléments de rémunération à compter du 1er avril 2021. au 1er avril 2021. barême Avril 2021.pdf 1,17 Mo Date de publication : 19/04/2021 Rémunérations / Chômage Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er avril 2021 sur les traitements et rappels divers . Coefficient. Le montant forfaitaire s'établissait ainsi à 3 472 euros x 4 = 13 888 euros au 1er avril 2020. 11 janvier 2015. barème d’au moins 16 EUR. Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (articles 10 à 12) 7 avril 2021 Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence RAPPEL: LE JOUR DE CARENCE C’EST 150 000 € VOLES CHAQUE ANNEE AU AGENTS DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES REMOISES Alors que la mesure devait prendre fin le 31 mars, un décret la prolonge jusqu’au 1er juin au moins. 03 boulevard du Palais, 75004 Paris – T 01 40 13 02 85 – bureau.national@synergie-officiers.com. > Consulter le barème des traitements au 1er avril 2021. A partir du 1er janvier 2021. Demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du 1er avril 2021, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement serait calculé entre l’indice majoré minimum garanti 309 (1 447,98 €) et l’indice majoré 329 (1 541,70 €).  La loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’en cas de résidence alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit, si les parents sont en désaccord, sur la désignation du bénéficiaire. Immeuble Horiopolis - 25 rue du … Le traitement de base. Télécharger. A ce titre, ils ne bénéficient pas de l’abattement de 40%. Barèmes des frais de déplacement au 1er janvier 2021. TRAITEMENTS BRUTS ANNUELS AU 1ER JANVIER 2019 DES AGENTS CLASSES HORS ECHELLE GROUPES CHEVRONS I (en euros) I I (en euros) I I I (en euros) A 50 046.75 52 014.88 54 657.80 B 54 657.80 56 963.32 59 999.86 B bis 59 999.86 61 574.37 63 205.11 C 63 205.11 64 554.68 65 960.49 D 65 960.49 68 940.80 71 921.11 E 71 921.11 74 732.73 - Actualités retraite | consultez notre rubrique ! Premier ouvrage, publié en France, sur la question de l’épuration économique, ce livre éclaire un angle longtemps mort de l’historiographie à la lumière de recherches récentes. er. Barème des traitements 2019, catégories A, B et C; Fiches statutaires; Les positions administratives: activité, détachement, mise à disposition, disponibilité et congé parental; Le temps partiel thérapeutique; Accident de travail: utilisez l’attestation de prise en charge CNP; Le billet SNCF de congés, à – 50% Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Au 1 er avril 2021, les prestations familiales et sociales versées par les Caisses d’Allocations familiales sont revalorisées de 0,1 %. Trouvé à l'intérieur – Page 18371 er janv. 2020) (Décr. n° 2018-441 du 4 juin 2018, art. 6-4°, en vigueur le 1 er-10°-a, à compter du 1 erjuill. ... Le Décr. no 2013-525 du 20 juin 2013 procède à un réaménagement d'ensemble du barème de rétribution des avocats au ... Le barème ainsi proposé associe à l’ensemble des indices bruts et majorés de la fonction publique les montants des traitements annuels et mensuels, du Supplément familial de Traitement et des heures supplémentaires. Domofrance Action Logement, Polytech Annecy-chambéry Admission , Location Voiture Vtc Particulier, Modèle De Contrat De Partenariat Pdf, Formation A Distance Diplomante Reconnue Par L'état Gratuit, Carrefour Partenariat Association, Nettoyer Four Vinaigre Blanc Citron, Tabac … Optimisez votre expérience utilisateur en vous créant un compte personnel : gestion de vos notifications et de vos abonnements, prise de notes à partir de n’importe quelle page consultée, création de dossiers thématiques, enregistrement de vos recherches, gestion de votre agenda… Les agents bénéficiaient donc d’une indemnité différentielle comblant l’écart entre le traitement indiciaire et le Smic, sans pour autant être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite. Le Guide de la Banque mondiale est un ouvrage de référence sur les cinq institutions qui composent le Groupe : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement ... Article suivant → Laisser un commentaire Annuler la réponse. En 2011 le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) a eu cent ans. 19 avril 2014. 2 points d’indice majoré pour les indices bruts 354 à 358 ; . 3.2. A compter du 1er janvier 2013, les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice majoré 313, perçoivent l’indemnité de résidence afférente à l’indice majoré 313. Des chapitres 'Bien comprendre' permettent également d'expliciter des notions scientifiques ou techniques importantes. Enfin, en complément, des 'Zooms' sur des sujets d'intérêt sont disponibles en ligne." [Source : 4e de couv.] SMIC au 1er janvier 2021 et d’éviter le recours à l’indemnité différentielle. À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Barème des traitements 01/10/2017 (cliquer sur l'image pour consulter les barèmes) L'équipe de votre Centre de Gestion reste à votre disposition pour toute précision à ce sujet ; Barème rémunération VIE 2018 au 1er Janvier 2018 . Barême de rémunération au 1er juillet 2016 Barême de rémunération au 1er janvier 2017 Barême de rémunération au 1er février 2017 Barême de rémunération au 1er janvier 2018 Barème des traitements au 1er janvier 2015 . Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Le Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99 % qui atteint le montant … Le traitement indiciaire brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur (annuelle / mensuelle) du point d'indice.Â. (Revalorisation indiciaire au 1er avril 2021) Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (Echelle C3) Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (Echelle C2) Biologiste, vétérinaire, pharmacien. Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er octobre 2009 - 13.55 Ko. 1er mai 2021 I Un premier mai mobilisé. Classification. Le barème des traitements est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 avec les nouvelles correspondances Indice Brut / Indice Majoré suivantes : INDICE BRUT INDICE MAJORE 354 332 355 333 356 334 357 334 358 335 359 335 360 336 361 336 Ainsi, les fonctionnaires relevant des échelles et échelons suivants sont concernés par cette revalorisation … Le barème de correspondance entre indices bruts et majorés figurant en annexe A du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique est modifié en conséquence. Le décret n°2021-385 du 2 avril 2021 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid jusqu’au 1er juin 2021. Ainsi, la nouvelle correspondance applicable à compter du 1er avril 2021 est la suivante : INDICES BRUTS : INDICES MAJORÉS: 354: 332: 355: 333: 356: 334: 357: 334: 358: 335: 359: 335: 360: 336: 361: 336: Documents. IMPACT POUR LA … La Lettre de Prévention . Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d’un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Cette majoration concerne les indices bruts 354 (majoré 332) à 361 (majoré 336). Centre de gestion; 30/09/2020. LE BARÈME DES TRAITEMENTS EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2021. Notice : le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels au 1er janvier 2021. Echelonnements et grilles indiciaires; Télécharger. La notion d'enfant à charge à retenir pour déterminer l'ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale. L’indice-pivot fixé par la Convention Collective de Travail sectorielle ayant été dépassé fin octobre, les salaires effectifs et les salaires barémiques des pharmaciens et des assistants sont indexés de 2% à partir du 1er novembre 2021. Abrogation de l’IEMP. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Le décret n° 2021-406 du 08 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021 et ainsi de garantir que les rémunérations indiciaires de tous les fonctionnaires soient supérieures au SMIC. Plus précisément, les agents précédemment rémunérés sur la base des indices majorés 330 à 333 auront une attribution de deux points d’indice majoré supplémentaires au 1er avril 2021. … Télécharger. Barème des salaires minima à compter du 1er mai 2021. 183 chemin du Mas Coquillard Divers . les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 perçoivent le SFT afférent à l'indice majoré 449 (SFT plancher). Barème des salaires au sénégal 2021 pdf Nouveaux Barèmes Des Salaires Catégoriels Dans Le Secteur . Par ses choix, le gouvernement en France porte une lourde responsabilité sur la gestion calamiteuse de cette crise sanitaire, doublée d’une crise sociale. Si vous réalisez une demande de versement pour la retraite en 2021, vous trouverez dans le barème ci-dessous, le coût d'un trimestre en fonction de votre revenu, de votre âge et de l’option de rachat que vous aurez choisie : Demande déposée en 2021. Il s'agit du traitement de base indiciaire de l'agent et des éléments accessoires obligatoires (IR, SFT) versés le cas échéant, en fonction de la situation particulière de l'agent. Barème des traitements. Arrêtés (ouverture, liste candidats, résultats), Les commissions administratives paritaires, > Consulter les grilles indiciaires des échelles C1 et C2, Echelle C1: Revalorisation des échelons 1, 2, 3, 4 et 5, Echelle C2: Revalorisation des échelons 1 et 2, Agent de maîtrise : Revalorisation de l’échelon 1. Emplois de direction des Communes - Directeur général adjoint (Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2019) Barème des traitements; Simulateur de paie; Circulaire sur la paie en chiffres 2021; Dispositif de "transfert Primes / Points d'indice" mis en place dans le cadre du PPCR; Circulaire sur les retenues sur salaire pour faits de grève ; Augmentation au 1er avril 2021 des indices majorés des 1er échelons de la catégorie c dont les traitements sont inférieurs au smic; A la une. Barème de traitement au 1er janvier 2012, Barème de traitement au 1er juillet 2012, Barème de traitement au 1er janvier 2013, Barème de traitement au 1er février 2017, Barème de traitement au 1er avril 2021 augmentation point indice majoré sur IB 354 à IB361, Indemnités de fonction des élus locaux au 1er octobre 2008, Indemnités de fonction des élus locaux au 1er juillet 2009, Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er octobre 2009, Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er juillet 2010, Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er juillet 2016, Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er février 2017, Indemnités des élus locaux au 1er janvier 2019, Résultats des élections au conseil d'administration du CDG30, Présentation de la fonction publique territoriale, Voies d'accès aux concours et examens professionnels, Les concours et les examens professionnels, S'informer, se préparer (brochures, notes de cadrage, annales), Le calendrier et préinscription aux concours, Arrêtés des concours et examens professionnels, Informations pratiques concernant les épreuves et règlement des concours, Statistiques (inscrits, admissibles, admis), Fonctionnaires momentanément privés d'emploi, La période préparatoire au reclassement, Accès dérogatoire aux travailleurs handicapés, Être assistant ou conseiller en prévention, Les Agents Chargés de la Fonction d'Inspection (ACFI), Commission de réforme / Comité médical, CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), Le temps partiel thérapeutique (Circulaire du 15 mai 2018), Liste départementale des médecins agréés, Loi de transformation de la fonction publique, Temps complet / Temps non-complet / Temps partiel, Parcours professionnel carrière et rémunération, Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer, Les commissions consultatives paritaires (CCP). tableau correspondance indice brut indice majoré 2021. Nouveau contrat d'assurance risques statutaires au 1er janvier 2022. Barème en euros des traitements et éléments de rémunération à compter du 1er avril 2021. au 1er avril 2021. barême Avril 2021.pdf 1,17 Mo Date de publication : 19/04/2021 Rémunérations / Chômage Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er avril 2021 sur les traitements et rappels divers . Il est un outil très utile pour déterminer des montants de paie et des évaluations financières lors des nominations et des promotions . Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021. Dans le département du Gard, les communes suivantes sont classées en zone 2 ouvrant droit à l'indemnité de résidence au taux de 1 % : Alès, Anduze, Bagard, Beaucaire, Bernis, Bessèges, Boisset-et-Gaujac, Bordezac, Branoux-les-Taillades, Caissargues, Cendras, Codognan, Fourques, La Grand'Combe, Marguerittes, Méjannes-les-Alès, Milhaud, Mus, Nîmes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule, Rousson, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Sainte-Cécile-d'Andorge, Salindres, Les-Salles-du-Gardon, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac. Au 1 er avril 2021, les prestations familiales et sociales versées par les Caisses d’Allocations familiales sont revalorisées de 0,1 %. Barème des traitements indiciaires - date d'effet : 1er février 2017; cdg_34_bareme_traitements_2017_02.pdf (format PDF / 1 Mo) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 08/11/2021. Convention en prévention et santé au travail, Gestion des allocations de retour à l’emploi, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Droits et obligations, déontologie, discipline, Loi de transformation de la fonction publique, Réunion d’information CNRACL collectivité, Réunions d’information retraite CNRACL pour les agents de 58 ans et plus, Élaboration du Rapport Social Unique 2020 (RSU), CNRACL, l’Accompagnement Personnalisé Retraite, Lignes directrices de gestion : procédure et accompagnement à l’élaboration, Actualisation de la base AGIRHE : Préparation des élections professionnelles, Recensement des postes à pourvoir par voie de concours et d’examen professionnel 2021/2022, Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, Suspension du jour de carence : congés de maladie en lien direct avec la Covid-19, Barème des traitements au 1er janvier 2021, Calendrier 2021 : déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois, La procédure de création ou vacance d’emploi, Réunion d’information retraite fonctionnaires CNRACL de 58 ans et plus, Contrat groupe d’assurance statutaire au 1er janvier 2021, Covid-19 : Mesures de prévention et gestion statutaire actualisées au 1er septembre 2020, Dérogation temporaire à la formation d’intégration, BIP – Évolution des modalités d’accès à BIP : Désignation des référents administrateurs, Contrats d’assurance statutaire : Réajustement tarifaire du contrat CNRACL, CNRACL: L’accompagnement Personnalisé Retraite (APR), Recensement des Assistants de Prévention et dispositif spécial Covid-19, Elaboration du rapport sur l’état des collectivités : Bilan social 2019, Recensement des postes à pourvoir par voie de concours et d’examen 2020/2021, Application du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois, Coronavirus COVID-19 : mesures de prévention et gestion statutaire, Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion – RAPPEL UNIQUEMENT pour les collectivités n’ayant pas retourné la convention, Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 et indices de la fonction publique territoriale, Barème des traitements au 1er janvier 2020, Loi de transformation de la fonction publique (version mise à jour au 09/01/2020), Calendrier 2020 déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois, Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), Conférence loi de transformation de la fonction publique, Déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois – Présentation du Module emploi-territorial.fr, Assurance statutaire – Modification des procédures – Réunion d’information, Journée d’actualité : Loi de transformation de la Fonction Publique, Actualisation des connaissances portant sur la réglementation de la CNRACL, Réunions d’information sur les régimes de retraites CNRACL/IRCANTEC, Commissions consultatives paritaires (CCP), Modification des cadres d’emplois des ASE, des EJE et des CSE, CHSCT propre des collectivités de plus de 50 agents, Déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois (Calendrier 2019), Recensement des postes à pourvoir par voie de concours et d’examen professionnel 2019/2020, Dématérialisation des saisines des instances, Rendez-vous « Emploi et Mobilité de la Fonction Publique », Affichage et publicité des listes électorales, Réunion d’information retraite CNRACL/IRCANTEC, Calendrier modificatif des séances CAP et CT, Elections professionnelles 2018 – Listes électorales, Elaboration du rapport sur l’état des collectivités –bilan social 2017, Réglementation générale de la protection des données (RGPD), Recensement des postes à pourvoir par voie de concours et examen, Report de la mise en œuvre de l’accord PPCR, Déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois (Calendrier 2017), Nouvelles prestations proposées par le Centre de Gestion, Nouvelles modalités d’octroi du Temps Partiel Thérapeutique, Information sur les avis rendus par le service de santé au travail, Conséquences de la mise en œuvre du nouveau rythme scolaire, Organisation dématérialisée des visites de médecine préventive, Préparation des élections des représentants du personnel aux instance, Déclaration et publicité des créations et vacances d’emplois, PPCR: Reclassement et revalorisation indiciaire au 01.01.2017, Mise en oeuvre de l’accord PPCR- Catégorie C, Recrutement des agents contractuels de droit public. Pas d’application aux travailleurs titres-services. Le Nouveau … du taux horaire des IHTS. Vous devez vous connecter pour publier un commentaire. Le barème des traitements. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d’un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. 1 point d’indice majoré pour les indices bruts 359 à 361. En établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde . Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin. Profil insuffisant pour accéder à ce contenu . Toutes les autres communes sont classées en zone 3 (indemnité de résidence au taux de 0 %). Réunion du Comité technique (du 22/11/2021 au 22/11/2021) La date limite de dépôt des dossiers est le mardi 2 novembre 2021. Grille salariale au bénin 2021 pdf. Les arrêtés portant revalorisation indiciaire des fonctionnaires concernés par ces dispositions seront adressés aux collectivités relevant du champ d’action du centre de gestion de la Haute-Corse par le service « Gestion des carrières » de ce dernier. Les clauses particulières ci-dessous, acceptées ou modifiées avec les réserves correspondantes, feront partie intégrante du contrat à établir et primeront toute autre clause de celui-ci. Indemnités de fonction des élus locaux au 1er octobre 2008 - 13.56 Ko. L'ouvrage montre comment la mixité s'articule sur une série de valeurs qui lui sont proches : l'égalité, la liberté, la laïcité et la civilité. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux. Barême de rémunération au 1er janvier 2019. Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement, qui est calculé en fonction du nombre d'enfant(s) dont un agent assume la charge effective et permanente (art.
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